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Les ressources d'ASL Community

Ressources

Meta-description : La gestion des infrastructures collectives par une ASL peut être source de désaccords et de conflits entre les colotis. Des recours et bonnes pratiques existent pour régler et prévenir ces différends.

Gestion ASL : quels recours en cas de désaccords avec les colotis ?

Quels sont les recours en cas de désaccords avec les colotis au sein d’une ASL ?

Une ASL gère et administre les espaces et équipements communs d’un lotissement. Elle doit répondre à de nombreuses obligations en cas de sinistres déclarés de ses infrastructures.

Sinistre déclaré au sein du lotissement : Quelles sont les obligations de l’ASL ?

Les obligations de l'ASL en cas de sinistre déclaré au sein du lotissement

Les ASL respectent un modèle démocratique au sein duquel toutes les décisions doivent être votées en assemblée générale, dont l’organisation doit respecter certaines conditions juridiques.

 AG en ASL : Le cadre juridique à respecter

Le cadre juridique à respecter lors d’une assemblée générale en ASL 

Bien que son cadre juridique soit souple, une ASL et son bureau doivent respecter des règles essentielles pour garantir la bonne gestion des infrastructures communes du lotissement

Comment une plateforme en ligne peut encadrer le bureau d’une ASL dans le respect du cadre juridique ?

Faire appliquer le cadre juridique au bureau ASL grâce à une plateforme en ligne simple

Le lotisseur à l’obligation légale de transférer les espaces et équipements du lotissement. Il peut alors constituer une ASL qui deviendra propriétaire des infrastructures communes

Est-ce une obligation de créer une ASL dans son lotissement ?

Créer une ASL, une obligation légale en lotissement ?

En cas de carence de gouvernance dans une ASL, avec aucun volontaire pour faire partie du bureau, le tribunal judiciaire peut désigner un syndic professionnel pour gérer l’association

Carence de gouvernance dans une ASL : la désignation d’un syndic professionnel par le tribunal judiciaire

La désignation d’un syndic professionnel en cas de carence de gouvernance dans une ASL

Le propriétaire d’un terrain compris dans le périmètre d’une ASL adhère automatiquement à celle-ci, sans pouvoir refuser. Cependant il est possible de quitter l’association sous certaines conditions grâce à la clause de distraction.

ASL en lotissement : Peut-on refuser son adhésion ?

Peut-on refuser d’adhérer à une ASL ?

Que ce soit pour le mettre en conformité ou faciliter l’organisation ou le fonctionnement de l’ASL, le bureau peut soumettre au vote la modification des statuts en assemblées générales

Pourquoi et comment modifier et mettre en conformité les statuts de l’ASL ?

Modification et mise en conformité des statuts de l’ASL

La création d’une ASL est une obligation pour l’aménageur. La complexité technique de l’opération et son aspect chronophage sont pour lui de bonnes raisons pour externaliser cette mission.

Création d’une ASL : les étapes à suivre

Les étapes à suivre pour la création d'une ASL

Le procès-verbal fait état des discussions et décisions abordées et votées lors de l’assemblée générale d’ASL. Il doit être transmis à tous les membres de l’association sans distinction.

ASL : Tout savoir sur le procès-verbal d’assemblée générale

Tout savoir sur le procès-verbal d’assemblée générale pour les ASL

Une ASL regroupe tous les propriétaires d’un terrain compris dans le périmètre de l’opération immobilière. Ce périmètre est défini dans le permis d’aménager ou le permis de construire.

ASL en lotissement : comment se définit son périmètre

Comment se définit le périmètre d’une ASL ?

L’aménageur foncier doit transférer les espaces et équipements communs à l’ASL ou à la commune si celle-ci se montre intéressée. Le processus est-il différent dans ces deux cas ?

Espaces et équipements communs : transférer à l’ASL ou à la commune

Transférer les espaces et équipements communs à l’ASL ou à la commune

La répartition des voix pour le vote des résolutions de l’ASL peut être différente en fonction des membres, une voix peut équivaloir à un lot ou à un logement selon les cas.

ASL en lotissement : Bien répartir les voix et les droits de vote

Comment répartir les voix et droits de vote dans une ASL

Les ASL sont régies par un cadre juridique souple, leur permettant une certaine liberté dans leur organisation, dont le fonctionnement est défini par les statuts.

ASL : Quelles sont les lois ?

Quelles sont les lois qui régissent les ASL ?

L’ASL est gérée et administrée par des membres bénévoles composant le bureau. En cas de démission, une nouvelle élection doit être organisée pour trouver un remplaçant.

Bureau d’ASL : que faire en cas de démission d’un des membres ?

Que faire en cas de démission d'un membre du bureau de votre ASL ?

Yann SAVARY nous parle des assurances obligatoires et recommandées afin de fournir aux ASL une sécurité complète en cas d’accidents quels qu’ils soient.

ASL : Quelles sont les assurances obligatoires ou recommandées ?

Quelles sont les assurances obligatoires ou recommandées pour la bonne gestion d'une ASL ?

Les statuts d’une ASL déterminent ses règles de fonctionnement. Leur rédaction nécessite une certaine expertise afin d’éviter certains écueils dans la mise en pratique au quotidien.

Rédiger les statuts d’une Association Syndicale Libre : comment faire ?

Comment rédiger les statuts d’une Association Syndicale Libre simplement ?

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