L'Association Syndicale Libre, aussi appelée ASL, est une entité chargée de la gestion des espaces et équipements communs au sein d’un lotissement. Le fonctionnement de l’ASL s’apparente à un syndicat de copropriété appliqué aux copropriétés horizontales et dispose de sa propre législation.
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Une Association Syndicale Libre (ASL) est un mode de gestion regroupant des propriétaires, particuliers ou professionnels, d’un ensemble d’habitations au sein d’un même lotissement.
L’ASL détient la responsabilité des espaces et équipements communs avec pour objectif de les gérer de manière collective. Son rôle essentiel consiste à faire respecter l’application du cahier des charges, de répartir les dépenses et d’assurer le recouvrement des charges entre les colotis.
Le concept d'ASL a évolué au fil des décennies pour répondre aux besoins complexes de gestion collective des propriétés.
Le premier texte qui fonde les ASL remonte à 1865 : La loi du 21 juin 1865 établit les premières bases réglementaires autour de l’association syndicale libre. Elle est complétée par le décret du 18 décembre 1927 qui a encadré jusqu’en 2004 le fonctionnement des associations chargées de la gestion des parties communes des ensembles de maisons individuelles, la gestion d'espaces, de bâtiments et d'équipements communs à plusieurs propriétaires ou copropriétaires.
Depuis 2004, les ASL sont régies par l'ordonnance du 1er juillet 2004, complétée par le décret du 3 mai 2006 qui ordonne l'obligation de mettre les statuts en conformité selon les règles définies. En cas de non-conformité, les ASL perdent leur personnalité juridique et ne peuvent plus intenter d'actions en justice. Pour éviter de se retrouver en difficulté, comme en cas d'impayés de cotisations des colotis, ou la mauvaise exécution d'un prestataire, il est primordial de mettre à jour les statuts de l'ASL.
À retenir : Les principaux objectifs d’une ASL sont d'assurer la préservation, l'entretien et l'amélioration des biens communs, tout en favorisant la cohésion et la solidarité au sein de la communauté.
En plus de certaines obligations légales, une Association Syndicale Libre doit avoir un ou plusieurs « objet(s) » ou « raison(s) sociale(s) », à savoir une ou des mission(s).
Elle a notamment pour objet l'acquisition, l'entretien et la gestion des biens et équipements à usage commun à tous les propriétaires, à savoir :
De manière générale, l'ASL s'engage dans l'entretien et la gestion de tous les équipements situés dans l’emprise de son périmètre et dans l'intérêt collectif. Cela entend :
L'Association Syndicale Libre est administrée par un syndicat qui sera appelé communément « bureau », élu par lors de l'Assemblée Générale Constitutive par les propriétaires ou leurs représentants.
Le bureau est constitué au moins d’un Président, un Trésorier et un Secrétaire, susceptibles pour chacun d’avoir des adjoints et éventuellement d’un vice-président.
Le bureau est élu par l'Assemblée Générale à la majorité des voix présentes ou représentées, et pour une durée de 3 ans.
Les membres du bureau sont rééligibles et leurs fonctions sont bénévoles. Leur mandat peut prendre fin par anticipation (démission volontaire, révocation par l'Assemblée Générale...). Ils continuent à assurer leurs fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs.
La durée de la présente Association est illimitée. Toutefois, elle pourra être dissoute d'office par acte motivé du Président :
Au sein d'une association syndicale de propriétaires, différents acteurs jouent des rôles essentiels. Les membres fondateurs sont les propriétaires initiaux qui créent l'association. Les adhérents sont les propriétaires qui rejoignent l'ASL par la suite que l’on appelle «les colotis».
Le bureau de l'ASL est composé de membres élus chargés de la gestion quotidienne de l'association, tels que :
Les implications juridiques et fiscales d'une ASL sont d'une grande importance, car elle opère en tant que personne morale distincte de ses membres. Cela implique des obligations spécifiques en matière de comptabilité et de conformité aux lois et réglementations en vigueur.
La gestion d'une Association Syndicale Libre (ASL) n'est pas précisée par les textes de loi mais implique plusieurs étapes et responsabilités essentielles. Il faut alors se référer aux statuts de l'ASL qui déterminent les règles auxquelles devra se soumettre l'ASL.
De manière générale, les règles de fonctionnement des ASL sont les suivantes :
Ces éléments assurent une gestion efficace et transparente des ressources et des responsabilités partagées au sein de l'ASL.
Les bénéfices de l'ASL sont multiples et importants :
Bien que souvent confondues, l'ASL et la copropriété s'adressent à des sujets distincts :
Dans certains cas, les ASL et les copropriétés peuvent cohabiter.
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La création d'une ASL implique plusieurs étapes cruciales.
Tout d'abord, les membres fondateurs doivent se réunir pour définir les objectifs de l'association et rédiger les statuts, qui constituent le cadre juridique et organisationnel de l'ASL.
Ensuite, il convient de procéder à la déclaration de l’association en préfecture et sa publication au Journal Officiel.
Enfin, une fois l'ASL créée, il est essentiel de veiller à sa bonne gestion en élisant un bureau compétent et en instaurant des mécanismes de suivi et de contrôle.
Attention : Une association syndicale, après avoir obtenu le consentement unanime de ses membres et établi des statuts peut opérer selon ses propres statuts. Mais si l'on se réfère à l'article 5 de l'ordonnance du 1er juillet 2004, tant qu'une ASL n'a pas été déclarée en préfecture, elle ne possède aucune capacité juridique.
En conclusion, l'Association Syndicale Libre est un outil précieux pour la gestion collective des biens et espaces communs, favorisant la cohésion sociale et la préservation du patrimoine immobilier. Sa compréhension et sa mise en œuvre correcte sont essentielles pour garantir son efficacité et maximiser ses avantages pour l'ensemble des membres.
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