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Simplifiez l’administration de votre ASL avec ASL Community

ASL Community répond aux attentes de chaque partie prenante à l’acte d’aménager. ASL Community accompagne l’opérateur dans ses obligations légales, aide les membres de l’ASL dans l’automatisation de la gestion, tout en façonnant un projet de quartier.

Une ambition de quartier autonome et solidaire

ASL Community est une plateforme qui facilite la gestion et la vie d’un quartier résidentiel.

Force de proposition

ASL Community permet de donner un usage concret des parties communes des opérations d’aménagement.

Ambitieux

Asl Community est un accélérateur de cohésion sociale basé sur la mixité sociale et générationnelle.

Autonome

Asl Community met à disposition les outils permettant une gestion financière et administrative simplifiée et automatisée.

Focus

Dans quel cas doit-on créer une ASL ?

L’article R 442-7 indique que le dossier de la demande est, sous réserve de ce qui  est dit à l’article R.442-8, complété par l’engagement du  lotisseur que sera constituée une association syndicale des acquéreurs de lots à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs. 

L’article R442-8 indique que les dispositions de l’article R.442-7 ne sont pas applicables : lorsque les voies et espaces communs sont  destinés à être attribués en propriété aux acquéreurs de  lots ou lorsque le lotisseur justifie de la conclusion avec la  commune ou l’EPCI compétent d’une convention prévoyant  le transfert dans leur domaine de la totalité des voies et  espaces communs une fois les travaux achevés.

Ceci signifie qu’un lotissement dépourvu d’équipement communs pourrait être traité en indivision. La présence d’un seul équipement entraine donc l’obligation de constituer une ASL.

D’un point de vue pratique, la propriété en indivision requière pour tous les actes de gestion courante l’unanimité et rend ainsi tout acte civil, commercial et judiciaire très contraignant.

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Jérôme Banderier, associé fondateur de la plateforme ASL Community, est aménageur depuis près de 25 ans en Nouvelle-Aquitaine.

Au travers d’ASL Community, il apporte aux aménageurs sa parfaite connaissance du fonctionnement d’une ASL, ainsi que sa fine compréhension des attentes des colotis et des souhaits de la collectivité.

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