Retrouvez ici toutes nos ressources, nos différents articles ainsi que nos contenus premium pour tout savoir au sujet des Associations Syndicales Libres et de leur environnement.

Retrouvez nos différents articles et contenus premium au sujet des ASL et de leur environnement.

Les ressources d'ASL Community

Ressources

Un aménageur foncier engagé dans une opération de lotissement résidentiel en périphérie urbaine envisage de changer de notaire en cours de projet

Étude de cas : Changement  de notaire dans une opération d’aménagement

Étude de cas : Changer de notaire en cours d’opération d’aménagement

Un propriétaire de maison conteste sa contribution aux charges d’un immeuble via une ASL. Solutions : vérification des statuts, dialogue, vote en AG ou recours juridique.

Un propriétaire de maison individuelle contraint de participer aux dépenses d’un immeuble via une ASL

Étude de cas : Un propriétaire de maison individuelle contraint de participer aux dépenses d’un immeuble via une ASL

Lors du renouvellement du bureau d’une ASL, un couple souhaite siéger, mais les statuts l’interdisent. Ce conflit retarde l’élection. Solutions : respect des statuts, vote ou révision.

Conflit de candidature lors du renouvellement du bureau d’une ASL

Étude de cas : Conflit de candidature lors du renouvellement du bureau d’une ASL

L’absence d’un bureau actif dans une ASL entraîne des blocages majeurs compromettant la gestion et l’entretien des espaces communs ainsi que la qualité de vie des résidents.

L'absence de bureau actif paralysie une association syndicale libre

Étude de cas : Une association syndicale libre est paralysée par l'absence de bureau actif

Face au refus de paiement des cotisations après une Assemblée Générale, l’ASL se retrouve en difficulté : manque de ressources financières, tensions entre colotis et risques juridiques.

Association Syndicale Libre : Étude de cas d'un refus de paiement des cotisations après une Assemblée Générale

Étude de cas : Refus de paiement des cotisations après une Assemblée Générale d'une Association Syndicale Libre

Une ASL fait face à une présidence illégitime depuis la vente du pavillon de son président en 2023. Une réunion et une nouvelle élection sont urgentes pour rétablir la conformité.

Le président de l’ASL n’est plus propriétaire du bien inclus dans l’ASL, étude de cas

Étude de cas : Le président de l’ASL n’est plus propriétaire du bien inclus dans l’ASL

Un propriétaire souhaite réactiver une ASL inactive depuis 43 ans pour réaliser des travaux. La solution implique de réviser les statuts, convoquer une AG, et se conformer à la loi de 2004.

Cas pratique : Relance d'une ASL inactive

Étude de cas : Réactivation d'une ASL dormante

Pour régulariser une indivision et créer une ASL, il faut diviser les parcelles, rédiger des statuts et obtenir l’accord unanime des propriétaires pour éviter conflits et valoriser les biens.

Mise en conformité d'une propriété en indivision et mise en place d'une ASL

Étude de cas : Régularisation d'une propriété en indivision et création d'une Association Syndicale Libre (ASL)

L'absence d'une ASL dans un lotissement de 15 lots complique la gestion des parties communes, entraînant retards, litiges et dévalorisation des biens. La création d'une ASL résoudrait ces problèmes.

Mise en place d'une Association Syndicale Libre (ASL) pour un lotissement

Étude de cas : Création d'une association syndicale libre pour un lotissement

Notre client demande notre aide pour céder les parties communes d’un lotissement de 3 lots à l’ASL. Les propriétaires refusent la cession, exigeant des reprises de travaux

Comment transférer des espaces et équipement communs ?

Étude de Cas : Transfert des espaces et équipement communs

Un coloti informe l’aménageur des dégradations sur les espaces communs causées par une entreprise travaillant sur le terrain d’un autre propriétaire du lotissement.

Dégradations faites par un tiers , cas clients

Étude de Cas : Dégradations causées par un tiers

Un aménageur examine si un propriétaire de lot bâti, situé dans un permis d’aménager et bénéficiant de servitudes, est membre de l’ASL, en se basant sur les documents existants.

Comment intégrer un propriétaire de lot bâti à l’ASL : une étude de cas.

Étude de Cas : Intégration d'un propriétaire de lot bâti à l'ASL

Deux ASL distinctes, avec 12 et 17 lots, partagent une voirie commune. Une analyse est demandée pour structurer l’ASL et gérer cette infrastructure partagée

Partie commune entre deux ASL

Étude de cas : Partie commune entre deux ASL

L’aménageur nous a sollicités pour créer une ASL pour 23 lots libres et un macro-lot de 25 logements, avec une problématique sur les droits de vote et la répartition des charges.

Le création d’une ASL mixte

Étude de cas : Création d’une ASL mixte

📢 Webinaire « Zone humide : Comment anticiper et transmettre à l'ASL ? » le 03/04 à 11h

Toutes nos ressources