Les cas clients
Un aménageur se pose la question de l'inclusion d'un propriétaire de lot bâti, situé dans le périmètre d'un permis d'aménager et bénéficiant de servitudes de passages et de réseaux, au sein de l'Association Syndicale Libre (ASL). L'objectif de cette étude est de clarifier si ce propriétaire est effectivement membre de l'ASL ou non, en se basant sur les documents et statuts existants.
Actuellement, le propriétaire du lot bénéficie des servitudes de passages et de réseaux sans avoir connaissance de son appartenance ou non à l'ASL. Les risques associés à cette situation incluent :
Après une analyse approfondie des documents il en ressort :
Ces éléments confirment, sauf clause explicite contraire, que le propriétaire du lot est bien membre de l'ASL.
Les solutions proposées apportent plusieurs avantages :
En confirmant l’adhésion du propriétaire du lot bâti dans l'ASL et en mettant en place des mesures de communication et de suivi, l'aménageur peut garantir une gestion harmonieuse et équitable des droits et obligations de tous les membres de l'ASL. Cette approche proactive permettra de renforcer la cohésion au sein de l'ASL tout en évitant des malentendus et des conflits futurs.
Pour aller plus loin nous vous conseillons notre article : "Des outils ASL pour faciliter les relations entre colotis".
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