Politique de confidentialité

En vigueur au 11/11/2022

Gestion de la plateforme

Pour la bonne gestion de la plateforme, l’éditeur pourra à tout moment : 

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de la plateforme, réserver l’accès de la plateforme, ou à certaines parties de la plateforme, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ; 
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; 
• Suspendre la plateforme afin de procéder à des mises à jour . 

Responsabilité

La responsabilité́ de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté́ ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à la plateforme ou à une de ses fonctionnalités ;
Le matériel de connexion à la plateforme que vous utilisez est sous votre entière responsabilité́. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vos êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. 

L’éditeur ne pourra pas être retenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 

- Du fait de l’usage de la plateforme ou de tout service accessible par Internet ;
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de la plateforme et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation de la plateforme, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie de la plateforme est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société́ ASL Community.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité́ physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : 

• Nom et prénom 
• Adresse 
• Adresse électronique 
• Numéro de téléphone 
• Hobbies et habitudes 

Un délégué́ à la protection des données, Florence ANQUETIL florence@aslcommunity.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles. 

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la règlementation aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : 

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin de vérifier l’exactitude ; 
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ; 
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ; 
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par RGPD ; 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 39 rue du Château d’Eau 33700 Mérignac.
Ou par mail, à l’adresse : contact@aslcommunity.fr
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Florence ANQUETIL, florence@aslcommunity.fr, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles. 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. 

De plus, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https:/www.cnil.fr/ 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 

Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur
• Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme
• Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
• Vérification; identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
• Personnalisation des services
• Prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
• Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.

Politique de conservation des données

La plateforme, conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services et son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher des fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, dans le respect des durées règlementaires.

Partage des données personnels avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants : 

- Quand l’utilisateur utilise des services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé́ des contrats ; 

- Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public ; 

-  Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité́ et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité́ avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ; 

-  Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. 

Cookies

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone ,...) et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https:/www.cnil.fr/fr/cokies-traceurs-que-dit- la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

Toutes les informations d’usage de la plateforme (page utilisées, biens ou services consultés ou mis en partage etc. …) collectées seront utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant cette plateforme, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de la planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. 

Les cookies suivants sont présents sur la plateforme : Cookies Google : 

- Google Analytics : permet de mesure l’audience de la plateforme 

- Google tag manager : facilité l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google. 

La durée de vie de ces cookies est de treize mois. 

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cni.fr/fr/cookies-les- outils-pour-les-maitiser. 

Photographies et représentations des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisations de la plateforme sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier. 

Contactez nous

Pour toute question, information sur les services présentés sur la plateforme ou concernant la plateforme elle-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@aslcommunity.fr