Politique de confidentialité

Objet de la présente politique

La présente politique a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »).

Gestion de la plateforme

Pour la bonne gestion de la plateforme, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de la plateforme, réserver l’accès de la plateforme, ou à certaines parties de la plateforme, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre la plateforme afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilité

La responsabilité́ de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté́ ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à la plateforme ou à une de ses fonctionnalités ;

Le matériel de connexion à la plateforme que vous utilisez est sous votre entière responsabilité́. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vos êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra pas être retenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage de la plateforme ou de tout service accessible par Internet ;
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de la plateforme et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation de la plateforme, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie de la plateforme est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de la plateforme accessible à l’adresse https://app.aslcommunity.fr (ci-après « La plateforme »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Dans ce cadre, nous sommes susceptibles de collecter auprès de vous les données à caractère personnel suivantes.

Informations que vous nous communiquez

Pour la bonne exécution des services qui nous proposons à travers la Plateforme, nous collectons les données suivantes :

• Information permettant votre identification : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, qualité au sein de l’ASL, numéro de lot,
• Toutes les informations que vous choisirez de nous communiquer, notamment dans le cadre de vos demandes et souscriptions.

Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme

Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l'intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme. Nous sommes notamment amenées à collecter les données suivantes :

• Informations d'utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : pages ou contenus consultés, liens sur lesquels vous avez cliqué ;
• Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme : adresse IP, dates et heures de connexion, données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés.

Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société ASL Community, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de bordeaux sous le N°890 452 303, dont le siège est situé au 39 Avenue du château d’Eau, 33700 Mérignac (ci-après « ASL Community » ou « Nous »).

Le Délégué à la Protection des Données (ou « DPO ») pour le compte de la société ASL Community est Florence Anquetil, et est joignable à l’adresse contact@aslcommunity.fr.

Collecte et traitement des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale déterminée conformément à l’article 6 du RGPD :

Commerce – gestion des AG

• Finalité : Convoquer et tenir l'assemblée générale constitutive de l'ASL
• Base légale : Contrat

Commerce – abonnement

• Finalité : Gérer et vendre le contrat d'abonnement à la plateforme
• Base légale : Intérêt légitime / Obligation légale

SAV Plateforme et hors Plateforme

• Finalité : Traitement des demandes clients et accompagnement plateforme et hors plateforme
• Base légale : Intérêt légitime

Gestion des partenariats

• Finalité : Proposer un service accessoire tiers utile à l'ASL
• Base légale : Contrat / Intérêt légitime

IT – Maintenance de la plateforme

• Finalité : Assurer la maintenance de la plateforme ASL Community
• Base légale : Intérêt légitime

Marketing – Acquisition prospects

• Finalité : Acquisition de prospects
• Base légale : Intérêt légitime / Consentement

Marketing – Envoi de communication

• Finalité : Communiquer auprès des prospects et des clients
• Base légale : Intérêt légitime / Consentement

Marketing – Organisation d’évènements

• Finalité : Organiser des évènements en ligne
• Base légale : Contrat / Consentement

Nous vous informons que lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Destinataires des données collectées

Seules les personnes et entités qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique ont accès à vos données personnelles. ASL Community ne vend ni ne loue vos données personnelles.

Selon le traitement concerné, vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants.

Le personnel habilité d'ASL Community

Nos collaborateurs n'accèdent à vos données que dans la mesure nécessaire à leurs missions (principe du « besoin d'en connaître ») :

• L’équipe commerciale et le support client, pour gérer votre abonnement et répondre à vos demandes ;
• L’équipe technique, pour maintenir la plateforme et traiter les demandes techniques.

Ces collaborateurs sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nos sous-traitants

ASL Community fait appel à des prestataires qui traitent des données pour son compte, uniquement sur ses instructions et pour les besoins des services. Ces prestataires sont liés à ASL Community par un contrat qui les oblige à garantir la confidentialité et la sécurité des données. Ils ne peuvent pas les utiliser pour leurs propres besoins.

Voici la liste des catégories de nos sous-traitants :

• Hébergement de la Plateforme et des fichiers,
• Paiement en ligne,
• Comptabilité, facturation, devis,
• Gestion de la relation client, communication et marketing,
• Système d’envoi d’e-mail depuis la Plateforme,
• Prise de rendez-vous en ligne,
• Mesure d’audience, référencement et publicité,
• Outils collaboratifs et gestion documentaire,
• Téléphonie et standard,
• Outil d’IA,
• Création de contenus marketing.

Les tiers destinataires agissant pour leur propre compte

Certains destinataires reçoivent vos données et les traitent en tant que responsables de traitement autonomes. Chacun est alors responsable de son propre traitement, et nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité.

• Universign, prestataire de services de confiance qualifié (règlement eIDAS). Il intervient pour la signature électronique des contrats d'abonnement et des procès-verbaux d'assemblée générale, et conserve les preuves associées à la signature.
• Nos partenaires, uniquement à votre demande et avec votre accord exprès : Gescopim, pour vos demandes d'assurance ; et SAFTI, pour vos demandes d'estimation immobilière ;
• Dans le cadre du support, un assureur (DLABC) ou un avocat, pour l'instruction de votre dossier.
• Le courtier en assurance responsabilité civile de l'ASL, qui reçoit les coordonnées du nouveau président élu.

Les autorités et organismes publics

La préfecture et le service des impôts des particuliers, pour déclarer les modifications concernant l'ASL (adresse, président) ;

Le cas échéant, les autorités judiciaires ou administratives habilitées et les auxiliaires de justice, sur réquisition ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de nos droits en justice.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (« Data Privacy Framework ») dont les sociétés sont adhérentes et clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Durées de conservation des données à caractère personnel

ASL Community ne conserve vos données personnelles que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cette durée tient compte de nos obligations légales et des délais de prescription applicables.

Vos données passent par trois étapes :

1)        Conservation en base active : vos données sont utilisées pour la gestion courante du service.

2)        Archivage intermédiaire : une fois la finalité atteinte, certaines données sont conservées dans une base d’archivage séparée, à accès restreint. Elles servent uniquement à respecter nos obligations légales (comptables, fiscales) ou à nous permettre de faire valoir nos droits en cas de litige.

3)        Suppression ou anonymisation : au terme de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Gestion de l'abonnement à la plateforme

• Conservation active : Durée du contrat
• Archivage intermédiaire : 5 ans à compter de la fin du contrat (résiliation ou terme)

Factures et pièces comptables

• Conservation active : Durée du contrat
• Archivage intermédiaire : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné

Convocation et tenue de l'assemblée générale constitutive de l'ASL

• Conservation active : Durée de la relation commerciale
• Archivage intermédiaire : 5 ans après la perte de la qualité de membre ou la dissolution de l'ASL

Support client (demandes sur la plateforme et hors plateforme)

• Conservation active : Durée de la relation commerciale
• Archivage intermédiaire : 5 ans à compter du dernier échange ou de la fin du contrat

Maintenance de la plateforme

• Conservation active : Durée de la relation commerciale
• Archivage intermédiaire : 5 ans à compter du dernier échange ou de la fin du contrat

Journaux techniques (traçabilité des modifications)

• Conservation active : 30 jours
• Archivage intermédiaire : 1 an

Mise en relation avec nos partenaires (assurance, estimation immobilière)

• Conservation active : Traitement de votre demande
• Archivage intermédiaire : 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous

Prospection commerciale (prospects)

• Conservation active : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant de vous (par exemple une réponse à une sollicitation ou un clic sur un lien)

Communications commerciales (clients)

• Conservation active : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

Inscription à nos événements en ligne

• Conservation active : 3 ans à compter de la tenue de l'événement

Traceurs (cookies) soumis à votre consentement

• Conservation active : 13 mois maximum à compter de leur dépôt

Données collectées par ces traceurs (mesure d'audience, publicité)

• Conservation active : 25 mois maximum à compter de leur collecte

Votre choix (acceptation ou refus)

• Conservation active : 6 mois, puis 13 mois en archive pour prouver le recueil de votre consentement

Au terme de ces délais, nous pouvons vous contacter pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications. Sans réponse positive de votre part, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Lors de demandes d’exercice de vos droits, les données sont conservées comme suit :

• Votre demande, nos échanges et notre réponse : conservés pendant la durée du traitement de la demande, puis 5 ans en archive à compter de notre réponse,
• Copie de votre pièce d’identité (en cas de doute sur votre identité) : supprimée dès la vérification de votre identité,
• Liste d’opposition (si vous refusez la prospection) : conservée pendant 3 ans à compter de votre demande, pour garantir que vous ne serez plus sollicité.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps que les durées ci-dessus :

• En cas de litige ou de procédure contentieuse, jusqu'à la décision définitive ;
• Lorsqu’une disposition légale ou réglementaire l'impose.

Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Hébergement

Nous vous informons que vos données sont hébergées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation, au sein de l'Union européenne.

Certains de nos prestataires techniques sont susceptibles de traiter vos données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis (décrit dans le chapitre 8).

Dans un tel cas, nous nous assurons de la mise en place de garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD (articles 44 à 49), notamment par la conclusion de Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (cf chapitre 8).

Consentement

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, celui-ci est demandé de manière libre, spécifique, éclairée et univoque avant toute collecte. Vous pouvez le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné. Sans que cela n’affecte la licéité des traitements déjà effectués conformément à l’article 7§3 du RGPD.

Cookies et pixels

Cookies

Un traceur est un fichier ou une technologie qui permet de lire ou d'enregistrer des informations sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous consultez notre site. Il peut s'agir d'un cookie, d'une balise (« tag ») ou d'un pixel.

Les traceurs que nous utilisons :

• Traceurs strictement nécessaires : font fonctionner et sécurisent le site, et mémorisent votre choix en matière de cookies. Comme ils sont indispensables au fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas votre consentement. Ils sont conservés pour la durée de votre session. Le traceur qui mémorise votre choix est conservé 6 mois.
• Traceurs de mesure d'audience : nous permettent de mesurer la fréquentation et les performances du site pour l'améliorer. Ils sont fournis par Google (Google Analytics et Google Tag Manager) et ne sont déposés qu'avec votre consentement. Ils ont une durée de vie de 13 mois maximum, et les données qu'ils collectent sont conservées 25 mois maximum.
• Traceurs publicitaires : nous permettent de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires grâce à des pixels de conversion. Ils sont fournis par Google (Google Ads) et ne sont déposés qu'avec votre consentement. Ils ont une durée de vie de 13 mois maximum, et les données qu'ils collectent sont conservées 25 mois maximum.

Aucun traceur soumis à consentement n'est déposé sur votre terminal avant que vous l'ayez accepté.

Recueil et gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de tout accepter, de tout refuser aussi simplement que vous pouvez accepter, ou de personnaliser vos choix par catégorie de traceurs. Refuser n'a aucune conséquence sur votre accès au site.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies », présent en pied de page de chaque page du site. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Bloqueurs de publicité : certains bloqueurs de publicité ou extensions de navigateur peuvent empêcher l'affichage de notre bandeau ou du module de gestion des cookies. Dans ce cas, aucun traceur soumis à consentement n'est déposé : seuls les traceurs strictement nécessaires restent actifs.

Transferts hors de l'Union européenne

Les données collectées par les traceurs Google peuvent être traitées par Google LLC aux États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (« Data Privacy Framework »), à laquelle Google LLC est adhérente.

Pixels de suivi dans nos e-mails

Les e-mails que nous vous envoyons peuvent contenir des pixels de suivi. Ce sont de petites images invisibles qui nous indiquent si l'e-mail a été ouvert, à quel moment et sur quel type d'appareil. Les liens contenus dans nos e-mails peuvent aussi être suivis, pour savoir si vous avez cliqué dessus.

Ces pixels nous permettent de mesurer l'efficacité de nos communications (taux d'ouverture, taux de clic) et d'adapter nos prochains envois à vos centres d'intérêt.

Ce traitement repose sur votre consentement (Art 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ; Art 6§1(a) du RGPD). Ce consentement est distinct de celui que vous donnez pour recevoir nos communications commerciales : vous pouvez accepter de recevoir nos e-mails tout en refusant qu'ils soient suivis.

Les données issues de ces pixels et du suivi des clics sont conservées 12 mois à compter de leur collecte, puis supprimées.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en complétant le formulaire de retrait de consentement dédié dans chaque communication.

Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait (Art 7§3 du RGPD).

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Le droit d'accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie ;
• Le droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Le droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données, sauf si nous devons les conserver pour respecter une obligation légale ou pour la défense de nos droits en justice ;
• Le droit à la limitation : faire geler temporairement l'utilisation de vos données, par exemple le temps de vérifier leur exactitude ;
• Le droit à la portabilité : récupérer les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine, lorsque leur traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat ;
• Le droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez aussi vous opposer à tout moment, et sans avoir à vous justifier, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale ;

Comment exercer vos droits ? Écrivez-nous :

• Par e-mail à contact@aslcommunity.fr,
• Ou par courrier à ASL Community - Délégué à la protection des données, 39 avenue du Château d'Eau, 33700 Mérignac.

L'exercice de vos droits est gratuit. Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si nous en recevons un grand nombre : nous vous en informons alors dans le premier mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif. Celui-ci est supprimé dès que votre identité est vérifiée.

Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente politique constitue une violation des textes applicables (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.).

Communication relative à une violation de données à caractère personnel

Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD).

Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mises en place pour y mettre un terme.

Modifications et entrée en vigueur

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente politique en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique.

La présente politique est entrée en vigueur le 11/11/2022. Elle a fait l’objet d’une mise à jour le 24 septembre 2026.