Étude de cas : Conflit de candidature lors du renouvellement du bureau d’une ASL

L’Association Syndicale Libre (ASL) « Domaine des XXX », regroupant 50 lots, doit procéder au renouvellement de son bureau lors de son Assemblée Générale annuelle. Parmi les candidats, un propriétaire et son conjoint souhaitent tous deux être élus. Cependant, les statuts de l’ASL stipulent clairement qu’un seul représentant par lot peut siéger au bureau. Cette situation crée une confusion parmi les colotis et soulève des tensions quant à l’application des règles statutaires.

Problèmes rencontrés

1. Conflit d’interprétation des statuts

• Certains colotis estiment que les deux candidats devraient pouvoir siéger, car ils sont tous deux impliqués dans la gestion du lotissement.
• D’autres insistent sur l’application stricte des statuts, qui limitent à un représentant par lot.

2. Risque de division entre les membres

• Le désaccord crée des tensions entre les colotis et peut impacter l’ambiance générale de l’AG.
• La situation peut conduire à des contestations sur la légitimité du bureau élu.

3. Blocage du processus électoral

• Tant que la question n’est pas tranchée, l’élection du bureau ne peut pas être validée, retardant la prise de décisions importantes pour l’ASL.

Conséquences et risques pour l’ASL

• Risque de contestation juridique : si l’élection ne respecte pas les statuts, elle pourrait être annulée en cas de recours.
• Perte de confiance des colotis : un manque de clarté ou d’équité dans la gestion de cette situation peut nuire à la cohésion de l’ASL.
• Paralysie de la gouvernance : tant que la situation n’est pas résolue, l’ASL peut se retrouver sans bureau fonctionnel, retardant la gestion des affaires courantes.

Solutions proposées

1. Application stricte des statuts

• Rappeler que les statuts prévoient expressément qu’un seul représentant par lot peut siéger au bureau.
• Demander aux candidats de se mettre d’accord sur lequel des deux maintient sa candidature.

2. Vote de l’Assemblée Générale pour départager les candidats

• Si aucun accord n’est trouvé, l’Assemblée Générale peut procéder à un vote pour élire l’un des deux candidats.
• Cette approche garantit la transparence et respecte le principe démocratique de l’ASL.

3. Mise à jour éventuelle des statuts

• Si les colotis souhaitent à l’avenir permettre la candidature de plusieurs personnes par lot, une modification des statuts peut être envisagée.
• Cette modification doit être votée en AG avec le quorum et la majorité requis.

Avantages des solutions proposées

• Respect des règles statutaires : en appliquant les statuts, l’ASL évite tout risque de contestation juridique.
• Préservation de la cohésion du groupe : en traitant la situation avec clarté et impartialité, l’ASL préserve une ambiance sereine.
• Pérennisation du fonctionnement de l’ASL : en assurant une élection légitime et rapide, l’ASL évite un blocage administratif.