Comment répartir les voix et droits de vote dans une ASL

L’une des missions du bureau dans sa gestion de l’Association Syndicale Libre est d’organiser les assemblées générales, durant lesquelles les membres de l’ASL se retrouvent afin d’échanger au sujet des différentes résolutions proposées et de voter en leur faveur ou défaveur. Les ASL peuvent mettre en place une répartition des voix différente selon certains cas, afin de garantir une certaine équité dans les décisions prises par l’association syndicale.

Les objets des votes d’une ASL

Comme dit précédemment, les membres se rassemblent au moins une fois par an lors d’une assemblée générale ordinaire afin de voter différentes résolutions proposées.

Les votes concernent donc des résolutions régulières comme : 

• Le budget de l’année écoulée 
• Le budget prévisionnel, avec toutes les charges prévues qui l’accompagnent
• Le montant des cotisations (lien vers article sur la répartition des charges) en fonction du budget prévisionnel et réparties de façon équitable
• Le renouvèlement ou non des contrats souscrits au nom de l’ASL, comme l’entretien des espaces verts, les assurances etc…
• L’élection du bureau en cas de démission d’un ou plusieurs des membres ou de renouvèlement du mandat.

Les assemblées générales peuvent également être extraordinaires, c’est-à-dire qu’elles n’ont pas de fréquence spécifique ni de délai de tenue. Les résolutions portées lors de ces réunions concernent principalement les décisions importantes et particulièrement impactantes vis-à-vis de l’organisation de l’ASL ou de ses espaces et équipements communs comme : 

• L’amélioration ou la transformation des espaces et équipements communs 
• La vente ou l’achat d’espaces ou d’équipements communs
• Les modifications des statuts ou du règlement du lotissement
• La dissolution de l’ASL

La répartition des voix dans une ASL

 La première chose à définir pour une organisation viable de l’ASL est la répartition des voix et des droits de vote. En effet, cette étape peut être plus ou moins complexe selon la répartition des lots entre les différents propriétaires. 

Par exemple, si chaque propriétaire ne possède qu’un seul lot au sein du lotissement, alors un lot équivaudra à une voix. 

Mais d’autres cas de figure peuvent être plus délicats à traiter, notamment si un propriétaire possède plusieurs lots. Comment faire en sorte de conserver une équité dans la représentation des voix ? Faut-il toujours accorder une voix par lot ou bien par logement ? Il faudra trancher ce point dès la rédaction des statuts de l’ASL. 

Aussi, il arrive bien souvent qu’un lotissement se compose d’un macro-lot parfois à vocation sociale, qui est un lot formé de plusieurs logements. Le macro-lot qui constitue
« un méga-bâtiment ou une mégastructure » est formé de plusieurs logements. 

Prenons un exemple plus concret. Sur un lotissement comprenant 18 lots libres et un macro-lot de 36 logements, différentes options sont possibles : 

• 1 lot = 1voix

Alors, il y aurait 18 voix pour les lots libres et 1 voix pour le macro-lot. Le macro-lot représentant 36 logements, peut-on considérer comme légitime qu’il ne dispose que d’une seule voix ? 

• 1 logement = 1 voix 

Alors, il y aurait 18 voix pour les lots libres et 36 voix pour le macro-lot, mais accorder autant de poids au macro-lot ne risque-t-il pas de créer un déséquilibre trop grand avec les lots libres, risquant ainsi de provoquer du mécontentement ? 

Il est donc nécessaire d’anticiper ces cas de figure lors de la rédaction des statuts et de trouver une règle de répartition qui puisse convenir à tous.