Le cadre juridique de l'ASL
L’une des missions du bureau dans sa gestion de l’Association Syndicale Libre est d’organiser les assemblées générales, durant lesquelles les membres de l’ASL se retrouvent afin d’échanger au sujet des différentes résolutions proposées et de voter en leur faveur ou défaveur. Les ASL peuvent mettre en place une répartition des voix différente selon certains cas, afin de garantir une certaine équité dans les décisions prises par l’association syndicale.
Comme dit précédemment, les membres se rassemblent au moins une fois par an lors d’une assemblée générale ordinaire afin de voter différentes résolutions proposées.
Les votes concernent donc des résolutions régulières comme :
Les assemblées générales peuvent également être extraordinaires, c’est-à-dire qu’elles n’ont pas de fréquence spécifique ni de délai de tenue. Les résolutions portées lors de ces réunions concernent principalement les décisions importantes et particulièrement impactantes vis-à-vis de l’organisation de l’ASL ou de ses espaces et équipements communs comme :
La première chose à définir pour une organisation viable de l’ASL est la répartition des voix et des droits de vote. En effet, cette étape peut être plus ou moins complexe selon la répartition des lots entre les différents propriétaires.
Par exemple, si chaque propriétaire ne possède qu’un seul lot au sein du lotissement, alors un lot équivaudra à une voix.
Mais d’autres cas de figure peuvent être plus délicats à traiter, notamment si un propriétaire possède plusieurs lots. Comment faire en sorte de conserver une équité dans la représentation des voix ? Faut-il toujours accorder une voix par lot ou bien par logement ? Il faudra trancher ce point dès la rédaction des statuts de l’ASL.
Aussi, il arrive bien souvent qu’un lotissement se compose d’un macro-lot parfois à vocation sociale, qui est un lot formé de plusieurs logements. Le macro-lot qui constitue
« un méga-bâtiment ou une mégastructure » est formé de plusieurs logements.
Prenons un exemple plus concret. Sur un lotissement comprenant 18 lots libres et un macro-lot de 36 logements, différentes options sont possibles :
Alors, il y aurait 18 voix pour les lots libres et 1 voix pour le macro-lot. Le macro-lot représentant 36 logements, peut-on considérer comme légitime qu’il ne dispose que d’une seule voix ?
Alors, il y aurait 18 voix pour les lots libres et 36 voix pour le macro-lot, mais accorder autant de poids au macro-lot ne risque-t-il pas de créer un déséquilibre trop grand avec les lots libres, risquant ainsi de provoquer du mécontentement ?
Il est donc nécessaire d’anticiper ces cas de figure lors de la rédaction des statuts et de trouver une règle de répartition qui puisse convenir à tous.
Pour prendre des décisions, l’ASL réunit ses membres lors d’assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Les résolutions sont alors votées en suivant les règles de majorité et de quorum définies dans les statuts de l’association syndicale.
La répartition des voix est également définie dans ces statuts, et dépend de la composition du lotissement. Une répartition équitable est primordiale pour le bon fonctionnement de l’ASL. Elle doit prendre en compte la présence ou non d’un macro-lot, ou d’un propriétaire de plusieurs lots, et ajuster la répartition des voix en conséquence.
Découvrez notre article sur la rédaction des statuts pour comprendre tous les points de vigilance à connaître.
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