Comprendre et gérer l’ASL
Lors de la création de son lotissement, l’aménageur s’engage à créer une Association Syndicale Libre (ASL) afin de lui transférer les espaces et équipements communs. Cette organisation regroupe tous les propriétaires d’un terrain compris dans le périmètre de l’opération. Elle a pour objet la gestion, l’administration et l’entretien des infrastructures collectives telles que les espaces verts, les voiries, les candélabres, les pompes de relevage ou encore le portail d’entrée du quartier par exemple. Les biens communs appartenant à l’ASL requièrent un entretien régulier pour maintenir la qualité de vie et l'esthétique du lotissement, assurer la sécurité des résidents et valoriser les biens immobiliers de chacun.
Une association syndicale libre a donc pour raison d’exister la gestion et l’entretien des espaces et équipements communs du lotissement. Les colotis, sous la gouvernance bénévole des membres du bureau, s’organisent afin de garantir une bonne gestion de ces infrastructures pour permettre à chacun de bénéficier d’un environnement de vie agréable, sécurisé et solidaire.
Les espaces et équipements communs constituent l’environnement de vie des colotis. Chaque propriétaire bénéfice, parfois indirectement, de ces infrastructures.
Il est important de bien entretenir ces biens pour assurer une qualité de vie agréable, favorisant ainsi le bien-être individuel et la création d’une vie de quartier.
Des biens collectifs bien entretenus impactent fortement l’esthétique du lotissement, dont l’apparence générale agréable contribue à son attractivité et à la satisfaction des colotis.
De plus, un entretien adéquat réduit les risques d’accidents liés à des infrastructures dégradées ou mal entretenues, comme les voiries par exemple.
Enfin, des espaces et équipements communs agréables et sécurisés simplifient la création d’une communauté de colotis soudée, œuvrant chacun pour le bien collectif et la préservation d’une qualité de vie optimale.
La qualité des infrastructures impacte directement la valeur des biens immobiliers des propriétaires. En effet, un lotissement bien entretenu, esthétique et agréable est beaucoup plus attractif pour des potentiels acheteurs. L’entretien préventif ou l’amélioration des biens communs permettent également de garantir aux colotis le maintien ou l’augmentation de la valeur de leur terrain, en évitant les coûts élevés de réparation et de rénovation à long terme. Par exemple, une voirie très endommagée nécessitera des réparations ou remplacements souvent onéreux, impactant forcément le prix de vente des biens immobiliers.
Pour optimiser l’entretien des espaces et équipements communs du lotissement, l’association syndicale libre et ses membres peuvent adopter certaines bonnes pratiques.
Le bureau de l’ASL, peut établir une planification des missions d’entretien régulières afin d’assurer une organisation efficace et une répartition des tâches claires. Il peut mettre en place un calendrier d’entretien, détaillant les activités à effectuer de façon hebdomadaire, mensuelle ou annuelle en fonction des infrastructures. Il faut également définir clairement les responsabilités de chaque membre et des prestataires.
Le choix des prestataires pour la gestion des biens collectifs ainsi que leur renouvellement sont débattus et votés lors des assemblées générales (AG) annuelles par tous les membres de l’ASL. Le bureau présente aux colotis différents devis, soumis aux votes. La décision finale doit apparaitre dans le procès-verbal de l’AG. Les critères pris en compte sont généralement l’expérience et l’expertise, le tarif des prestations et les avis des autres clients afin de déterminer la qualité des services proposés.
Afin de faire des économies, les membres du bureau peuvent directement faire appel aux colotis dans certaines tâches d’entretien des infrastructures collectives. Ils peuvent notamment organiser des journées de jardinage pour s’occuper des différents espaces verts ou des journées de nettoyage communautaires. En fonction des compétences des propriétaires, d’autres missions plus techniques peuvent être confiées aux colotis, comme l’entretien des bassins de rétention ou du portail d’entrée du lotissement.
En plus de l’aspect économique non négligeable, impliquer les colotis dans l'entretien des espaces communs renforce le sentiment d'appartenance et de responsabilité collective.
Des inspections régulières permettent de détecter rapidement les signes de dégradation et d'agir avant que les problèmes ne s'aggravent et viennent impacter la sécurité des résidents.
En planifiant des inspections plusieurs fois dans l’année, les membres du bureau peuvent présenter lors des assemblées générales des rapports détaillés, anticiper les actions nécessaires à appliquer et proposer des devis si besoin.
Malgré un entretien régulier, organisé et efficace, les espaces et équipements communs de l’ASL peuvent quand même subir des dégradations, plus ou moins importantes. En fonction de la nature des infrastructures et des dommages dont elles sont victimes, le bureau devra réagir rapidement afin d’éviter la mise en danger des résidents ou des coûts de réparation encore plus élevés. Pour favoriser sa réactivité, il peut mettre en place des solutions préventives.
Au moment de l’organisation de l’assemblée générale, le bureau présente, aux membres de l’association syndicale libre, un budget prévisionnel qui détaille toutes les dépenses et potentielles recettes prévues pour l’année à venir. En fonction de la trésorerie actuelle de l’ASL et du montant des charges prévues, un appel à cotisations est voté et transmis à tous les colotis pour permettre à l’association d’avoir une trésorerie prévisionnelle suffisante pour absorber les dépenses. Cependant, afin de garantir une gestion pérenne et permettre à ses membres d’être plus réactif en cas de dégradations importantes, le bureau peut faire valider un appel à cotisation plus important que les besoins réels de financement. Cela contribue à l’élaboration d’un budget prévisionnel qui permet d’engager des dépenses sans avoir à faire un nouvel appel de fonds, impliquant un délai plus ou moins long, en cas de dégradations des infrastructures. Il est conseillé à chaque ASL de prévoir un excédent de trésorerie minimum de 1500€ pour faire face à tous types d’imprévus. Évidemment, en fonction de la taille de l’association et de la nature des espaces dont elle est propriétaire, ce montant peut être plus important.
Pour favoriser la gestion des biens communs en cas de dégradation, le bureau peut souscrire, avec l’accord des colotis, à des assurances dédiées. La seule assurance obligatoire pour les ASL estl’assurance en Responsabilité Civile. Il est donc courant que les infrastructures du lotissement ne soient pas assurées en cas de dommages. Il peut donc être intéressant de souscrire à une Assurance Risque Dommage afin de prévenir les coûts élevés de réparation ou de remplacement en cas de potentiels accidents, ou intempéries.
L’entretien des espaces communs dans une ASL est essentiel pour maintenir un environnement de vie agréable et sécurisé pour tous les colotis. Une gestion efficace et préventive des infrastructures collectives permet non seulement de préserver la qualité de vie des résidents, mais aussi de valoriser leurs biens immobiliers. Adopter des pratiques d'entretien régulières, sélectionner des prestataires qualifiés, impliquer les colotis dans les tâches d'entretien, et effectuer des inspections fréquentes sont des mesures importantes pour éviter les dégradations.
De plus, une gestion budgétaire prévoyante et la souscription à des assurances adaptées permettent à l'ASL de réagir rapidement et efficacement en cas de dommages sur les biens communs. Ainsi, une association bien organisée et proactive contribue à la création d'une communauté soudée, solidaire et responsable, où chacun peut profiter pleinement de son cadre de vie.
Pour aller plus loin, nous vous invitons à découvrir notre article : « Les obligations de l’ASL en cas de sinistre déclaré au sein du lotissement ».
Lire notre article
39 Avenue du château d'Eau, 33700 Mérignac