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Les statuts sont le pilier du fonctionnement d’une Association Syndicale Libre.
Ils encadrent les règles de décision, la répartition des charges et la gouvernance du lotissement.
Mais lorsqu’ils sont incomplets, anciens ou mal rédigés, ils peuvent rapidement devenir une source de blocage ou de litige.
Ce guide vous aide à comprendre l’importance de statuts clairs et conformes, et à adapter votre cadre juridiqueaux besoins réels de votre ASL.
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