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Le guide des ASL

Maîtriser le process de création de vos Associations Syndicales Libres, c’est garantir une plus grande satisfaction client !

C’est dans cet état d’esprit que nous avons concocté, un guide, spécialement dédié aux aménageurs, regroupant les principales informations pour créer vos ASL dans les meilleures conditions, de la rédaction des statuts jusqu’au transfert des espaces et équipements communs à l’ASL.

Les statuts

Dans ce guide, nous vous donnons les clés pour des statuts bien rédigés, et donc facilement applicables :

  • Comment répartir les voix et les droits de vote
  • Comment déterminer les montants du fonds de roulement et de la provision pour dégradation
  • Comment répartir les charges et les cotisations annuelles

L'acte de transfert des espaces et équipements communs

Comment bien préparer l'acte de transfert des espaces et équipements communs à l'ASL ?

  • À quel moment prendre contact avec le notaire pour établir l'acte
  • Comment garantir l'avancée du dossier
  • Quels sont les points clés sur lesquels vous devez être vigilant
Visuel du guide des ASL

Vous vous posez de nombreuses questions sur la création de vos Associations Syndicales Libres !

Ainsi nous vous mettons à disposition notre guide, vous permettant d’éviter certains pièges, et garantissant des lotissements autonomes et pérennes.

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