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Demande de modification de statuts

Pour vous accompagner dans la mise en conformité de vos documents et l’optimisation de votre mode de gestion, nous avons élaboré un questionnaire. Ce formulaire vous permettra d’identifier rapidement les points d’amélioration de vos statuts en tenant compte des exigences légales.

Contactez-nous pour une analyse complète de vos statuts

ASL Community vous accompagne dans cette démarche de modification/mise en conformité des statuts de votre ASL, en vous mettant à disposition des statuts types. Nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous et à joindre vos statuts.

Vous êtes :

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Nom :

Téléphone :

E-mail :

Nom de l'ASL :

Adresse de l'ASL :

Code postal :

Ville :

Combien de lots composent l'ASL ?

Avez-vous une copropriété au sein de l’ASL ?

Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous modifier les statuts de votre ASL ?

Mise en conformité (ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004)

Gestion simplifiée (envoi convocation électronique...)

Droit de vote

Répartition des charges

Modification du périmètre de l'ASL

Tenue des AG plus souple (distanciel, format hybride...)

Recouvrement des cotisations (pénalités, recouvrement en ligne...)

Autre

Des informations supplémentaires à communiquer ?

Quel est le mode de gestion de votre ASL ?

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Syndicat professionnel

Autre

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